ASSOCIATION ANGELUKO IKASLEAK STATUTS MODIFIÉS À LA DATE DU : 14 février 2014 Article 1 - Création Sous le nom de "ANGELUKO IKASLEAK" a été fondée, le 4 août 1977, une association conformément à la loi du 1er juillet l90l. Parution des statuts au JO le 17/08/1977. Article 2 -But Cette association a pour but d'organiser l'enseignement de la langue basque et d'encourager la culture basque sous tous ses aspects . Elle s’interdit toute activité politique ou religieuse. Article 3 -Siège social Le siège social modifiée à compter du 14/02/2014 : ANGELUKO IKASLEAK Maison Pour Tous 6 rue Albert Le BARILLIER - BP B9 64600 ANGLET Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4 -Composition de l'association L’association se compose de : ▪ Membres d’honneur ▪ Membres adhérents ▪ Membres participants Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu, à l’association, des services appréciés. Sont membres adhérents, tous les membres de l’association à jour de la cotisation d’adhésion. Sont membres participants ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation complémentaire pour suivre les cours d’apprentissage, de perfectionnement de la langue Basque et de chant choral. Le montant des cotisations est défini chaque année en assemblée générale. Article 5 – Condition d’admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et être à jour de la cotisation. Article 6 - radiations La qualité de membre se perd par : ▪ la démission ▪ le décès ▪ la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 7- Ressources Les ressources de l'association comprennent : ▪ le montant des cotisations d'adhésions et des cotisations complémentaires ; ▪ les subventions des institutions/organisations publiques ▪ des dons éventuels. Article 8 - Conseil d’administration Le conseil d’administration est composé de 15 membres maximum. Les membres élus par l’assemblée générale, sont renouvelés annuellement par tiers et peuvent être rééligibles En plus des membres élus, sont membres de droit au conseil d’administration : ▪ les membres d’honneur ▪ les anciens présidents ayant exercé un mandat supérieur ou égal à une année. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, par vote à main levée ou au scrutin secret, un bureau composé de : ▪ un président ▪ un ou plusieurs vice-présidents ▪ un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire- adjoint ▪ un trésorier et, si besoin est, un trésorier- adjoint. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés. Article 9 - Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Article 10 -Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au premier semestre de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’ordre du jour et un pouvoir accompagnent les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il n’y a pas de quorum établi pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est fixé à 3. Article 11 -Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’art. 10. Pour les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, un quorum majoritaire membres est requis. En l’absence de quorum l'assemblée générale extraordinaire ne pouvant valablement délibérer, une nouvelle convocation sera envoyée dans le mois qui suit. Article 12 - Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 13 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Anglet le 14/02/2014 La secrétaire La trésorière le président S. CORY O. PRIEUR J.F. HARRIET
